Allocations familiales du frontalier : qui paie et comment toucher le complément
Quand on vit en France et qu'on travaille en Suisse, deux pays peuvent verser des allocations familiales. Un seul paie en premier, l'autre peut compléter. Voici comment ne rien perdre.
En bref
- Un pays verse les allocations en priorité, selon où travaillent les parents.
- Si l'autre pays est plus généreux, il verse la différence : c'est le complément différentiel.
- Ce complément n'est pas automatique : il faut envoyer un justificatif chaque année.
Quel pays paie en premier ?
| Votre situation | Pays qui paie en premier | Pays qui peut compléter |
|---|---|---|
| Les deux parents travaillent en Suisse (ou un seul parent, qui travaille en Suisse) | La Suisse | La France, si ses allocations sont plus élevées |
| Un parent travaille en Suisse, l'autre en France | La France (pays où vous habitez et où l'un de vous travaille) | La Suisse, si ses allocations sont plus élevées |
Le complément compare le total de toutes les aides de chaque pays, et non aide par aide. Comme les allocations suisses sont souvent plus élevées, c'est souvent la Suisse qui complète.
Toucher le complément versé par la Suisse, pas à pas
- Demandez à votre CAF (caisse d'allocations familiales) une attestation de paiement, ou le formulaire E411, qui indique ce que vous touchez en France.
- Envoyez-la à la caisse d'allocations familiales suisse de votre employeur. Votre service du personnel vous indiquera laquelle.
- Joignez les pièces demandées : livret de famille ou actes de naissance, pièces d'identité des enfants, acte de mariage s'il y a lieu, attestation de scolarité ou de formation pour les plus grands, et un relevé d'identité bancaire.
- La caisse suisse calcule la différence et vous verse le complément.
- Renouvelez chaque année l'attestation de la CAF, et signalez tout changement : naissance, séparation, nouvel emploi, chômage.
À ne pas oublier : sans justificatif à jour, le versement du complément peut être suspendu.
Questions fréquentes
Quel pays verse les allocations familiales d'un frontalier ?
Si seul un parent travaille, en Suisse, c'est la Suisse. Si l'autre parent travaille en France, c'est la France qui paie en premier, et la Suisse peut compléter.
Le complément différentiel est-il versé automatiquement ?
Non. Il faut envoyer chaque année une attestation de paiement de la CAF à la caisse suisse, sinon le versement peut être suspendu.
Liens utiles
- caf.fr pour demander votre attestation de paiement
- Frontaliers Grand Est : le complément différentiel
Source : Frontaliers Grand Est, comment percevoir le complément différentiel