Imposé en Suisse ou en France ? Tout dépend du canton
Le lieu où vous payez l'impôt sur votre salaire dépend du canton dans lequel vous travaillez. Genève suit une règle, huit autres cantons en suivent une autre.
- Vous travaillez à Genève : l'impôt est retiré de votre salaire en Suisse, mais vous déclarez quand même ce salaire en France.
- Vous travaillez ailleurs : vous payez l'impôt en France, et donnez chaque année un formulaire à votre employeur.
| Vous travaillez à… | Où l'impôt est payé | Comment |
|---|---|---|
| Genève | En Suisse | Prélevé directement sur le salaire par l'employeur (impôt à la source) |
| Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura | En France | Déclaration de revenus française habituelle (accord franco-suisse de 1983) |
Vous travaillez à Genève
Votre employeur retire l'impôt de votre salaire chaque mois. Le montant dépend de votre situation familiale. Vous devez quand même déclarer ce salaire en France, sur l'annexe 2047-SUISSE. La France accorde alors un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant, pour éviter de payer deux fois. Gardez le justificatif de l'impôt suisse.
Payer moins si vous avez des frais. Si au moins 90 % des revenus de votre foyer viennent de Suisse, vous pouvez demander à Genève de recalculer votre impôt en tenant compte de vos frais réels (trajets, enfants, etc.). Cette démarche s'appelle la « taxation ordinaire ultérieure ». Dans les autres cas, vous pouvez demander une simple correction.
Vous travaillez dans un des huit autres cantons
Votre salaire est imposé en France uniquement. Pour que l'employeur suisse ne prélève pas d'impôt, remettez-lui chaque année une attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS), visée par votre centre des impôts français.
Questions fréquentes
Un frontalier qui travaille à Genève doit-il déclarer ses revenus en France ?
Oui. L'impôt est prélevé sur le salaire en Suisse, mais le salaire se déclare aussi en France sur l'annexe 2047-SUISSE. La France accorde un crédit d'impôt pour éviter de payer deux fois.
Quelle est la date limite pour faire corriger son impôt à Genève ?
Le 31 mars de l'année qui suit les prélèvements. La demande est à refaire chaque année.
Où paie-t-on ses impôts si l'on travaille dans le canton de Vaud ?
En France. Il faut remettre chaque année à l'employeur suisse le formulaire 2041-AS, visé par votre centre des impôts, pour qu'aucun impôt ne soit prélevé en Suisse.
- Canton de Genève : demander une correction de l'impôt
- impots.gouv.fr pour votre déclaration en France
- Formulaire 2041-AS (attestation de résidence, autres cantons)
Sources : Frontaliers Grand Est, imposition à Genève · Canton de Genève, rectification et taxation ordinaire ultérieure · Sénat, accord de 1983 · Canton de Genève, compensation financière · impots.gouv.fr, formulaire 2041-AS