Télétravail du frontalier : jusqu'où peut-on travailler de chez soi ?
Travailler depuis la France quelques jours par semaine est possible, mais au-delà de certains seuils, vos impôts ou votre protection sociale peuvent changer de pays. Voici les limites à connaître.
En bref
- Jusqu'à 40 % de télétravail sur l'année : votre salaire reste imposé comme avant.
- Jusqu'à 49,9 % : vous restez à la sécurité sociale suisse, si vous n'avez qu'un seul employeur.
- Les deux limites sont indépendantes : on peut dépasser l'une sans dépasser l'autre.
Les seuils à retenir
| Part de télétravail sur l'année | Impôts | Sécurité sociale |
|---|---|---|
| Moins de 25 % | Rien ne change | Rien ne change |
| De 25 % à 40 % | Rien ne change | Toujours en Suisse, avec un certificat à demander (voir plus bas) |
| De 40 % à 49,9 % | La part télétravaillée au-delà de 40 % devient imposable en France | Toujours en Suisse, avec le certificat |
| 50 % et plus | Imposition en partie en France | Passage à la sécurité sociale française |
Calculez votre part de télétravail
Le calcul se fait sur l'année : les semaines de vacances et les jours fériés comptent aussi.
Les démarches
- Parlez-en à votre employeur avant de commencer : c'est lui qui accepte le télétravail et qui fait les démarches.
- Au-delà de 25 %, votre employeur demande un certificat A1 à sa caisse AVS (la caisse suisse qui gère les cotisations sociales). Ce document prouve que vous restez assuré en Suisse.
- Notez vos jours de télétravail tout au long de l'année, pour pouvoir prouver votre part en cas de contrôle.
- Vérifiez la règle de votre canton : les modalités fiscales exactes varient, et Genève a des règles particulières.
Attention : l'accord sur la sécurité sociale ne s'applique pas si vous avez plusieurs employeurs dans différents pays, ni si vous êtes indépendant.
Questions fréquentes
Combien de jours de télétravail un frontalier peut-il faire ?
Jusqu'à 40 % du temps de travail annuel sans changement pour les impôts, et jusqu'à 49,9 % en restant à la sécurité sociale suisse si vous avez un seul employeur.
Qu'est-ce que le certificat A1 ?
C'est un document qui prouve que vous restez assuré à la sécurité sociale suisse. Votre employeur le demande à sa caisse AVS dès que le télétravail dépasse 25 %.
Source : Frontaliers Grand Est, possibilités et limites du télétravail (mise à jour juillet 2026)