Ce que vous pouvez rapporter de Suisse sans payer de taxes
Faire ses courses en Suisse en rentrant du travail est tentant, mais les frontaliers ont droit à des quantités bien plus faibles que les touristes. Voici les limites à connaître pour éviter une amende.
- Frontalier : 75 € d'achats sans taxes (40 € pour les moins de 15 ans).
- Les quantités de tabac et d'alcool sont aussi réduites pour les frontaliers.
- Au-delà, il faut déclarer ses achats et payer les taxes.
Les montants sans taxes
| Voyageur | Par la route | Par avion ou bateau |
|---|---|---|
| Frontalier, 15 ans et plus | 75 € | |
| Frontalier, moins de 15 ans | 40 € | |
| Autre voyageur, 15 ans et plus | 300 € | 430 € |
| Autre voyageur, moins de 15 ans | 150 € | |
Tabac et alcool
| Produit | Frontalier | Autre voyageur |
|---|---|---|
| Cigarettes | 40 | 200 |
| Cigarillos | 20 | 100 |
| Tabac à rouler | 50 g | 250 g |
| Cigares | 10 | 50 |
| Vin tranquille | 0,5 L | 4 L |
| Bière | 4 L | 16 L |
| Alcool fort (plus de 22 °) | 0,25 L | 1 L |
Pour le tabac et l'alcool fort, il faut choisir un seul produit, ou panacher en proportion (par exemple la moitié des cigarettes et la moitié des cigarillos). Les moins de 17 ans n'ont droit ni au tabac ni à l'alcool sans taxes.
Qui compte comme frontalier ?
Toute personne qui passe la frontière pour aller travailler, ainsi que les habitants de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Doubs, du Jura, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort qui vivent à moins de 10 km de la frontière suisse.
Le carburant est autorisé dans le réservoir, plus un bidon de 10 L au maximum.
Questions fréquentes
Combien un frontalier peut-il rapporter de Suisse sans payer de taxes ?
75 € d'achats pour une personne de 15 ans et plus, et 40 € pour un enfant de moins de 15 ans.
Combien de cigarettes un frontalier peut-il rapporter de Suisse ?
40 cigarettes, ou 20 cigarillos, ou 50 g de tabac à rouler, ou 10 cigares, à partir de 17 ans.
Que se passe-t-il si je dépasse la franchise ?
Vous devez déclarer vos achats à la douane et payer la TVA et les droits sur leur valeur totale. Ne pas déclarer expose à une amende.
- douane.gouv.fr : achats rapportés hors de l'Union européenne
- Infos Douane Service : 0 800 94 40 40 (gratuit depuis la France)
Source : Douane française, marchandises achetées hors de l'Union européenne