Quitter la France pour vivre en Suisse : le permis B
Vous êtes frontalier et vous envisagez de déménager en Suisse ? Vous passez alors du permis G au permis B, et plusieurs choses changent : assurance maladie, impôts, démarches. Voici l'essentiel.
En bref
- Annoncez votre arrivée à votre nouvelle commune dans les 14 jours.
- Le permis B d'un citoyen européen est valable 5 ans, puis renouvelable.
- Vous avez 3 mois pour vous affilier à une assurance maladie suisse.
Quel permis selon votre contrat
| Votre contrat de travail | Permis |
|---|---|
| Durée indéterminée, ou au moins 1 an | Permis B, valable 5 ans, prolongé de 5 ans si les conditions sont remplies |
| Plus de 3 mois et moins d'1 an | Permis L (courte durée) |
| Après 5 ans de séjour régulier (citoyens français et de nombreux pays européens) | Permis C (établissement), si les conditions sont remplies |
Les démarches, dans l'ordre
- Prévenez votre employeur de votre déménagement : votre statut et votre impôt changent.
- Annoncez-vous à la commune de votre nouveau domicile dans les 14 jours suivant votre arrivée, avec votre pièce d'identité, votre contrat de travail et votre bail.
- Souscrivez une assurance maladie suisse dans les 3 mois suivant votre arrivée. Vous êtes couvert pendant ce délai.
- Prévenez la France : votre caisse d'assurance maladie si vous aviez choisi l'option française, et le centre des impôts pour votre changement d'adresse.
Ce qui change pour vous
| Sujet | Frontalier (permis G) | Résident (permis B) |
|---|---|---|
| Assurance maladie | Choix entre la Suisse et la France | Assurance suisse obligatoire |
| Impôts | Selon le canton de travail, en Suisse ou en France | En Suisse, où vous habitez désormais |
| Chômage | Payé par la France | Payé par la Suisse |
| Retour hebdomadaire | Obligatoire en France | Plus de condition |
Avant de vous décider : comparez votre budget complet. Le loyer et l'assurance maladie sont souvent bien plus chers en Suisse, mais les trajets disparaissent. Notre simulateur de coût de la voiture vous aide à chiffrer ce que vous économiseriez.
Questions fréquentes
Combien de temps est valable un permis B pour un Français ?
5 ans pour un contrat à durée indéterminée ou d'au moins 1 an. Il est prolongé de 5 ans si les conditions sont toujours remplies.
Quand peut-on obtenir le permis C ?
Les citoyens français, comme ceux de nombreux pays européens, peuvent l'obtenir après 5 ans de séjour régulier et ininterrompu en Suisse, si les conditions sont remplies.
Dans quel délai faut-il prendre une assurance maladie suisse ?
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en Suisse. Vous êtes couvert pendant ce délai.
Liens utiles
Sources : SEM, permis B UE/AELE · SEM, permis C UE/AELE · ch.ch, assurance maladie · Richmond Chambers, du permis G au permis B